Manifestation d’intérêt, lettre d’intention et convention d’achat
Naviguer dans un processus de vente ou d'achat d'une entreprise pour la première fois peut être une tâche ardue. Typiquement, le processus se déroule en trois étapes : l'expression d'intérêt, la lettre d'intention et la convention d'achat/vente. Découvrez-en les détails dans ce bulletin.
Trois étapes vers un accord
Tout d’abord, l’acheteur éventuel manifeste son intérêt (IOI) qui détermine en termes généraux les conditions d’un achat éventuel. Si le prix et les termes rencontrent les exigences du vendeur et que ce dernier croit que l’acheteur possède la capacité financière pour conclure la transaction, alors on demandera à l’acheteur de soumettre une lettre d’intention (LOI) détaillée. Cette dernière peut prendre la forme d’une offre ferme ou d’une offre conditionnelle. Enfin, afin de conclure la transaction, les termes de la lettre d’intention sont inscrits dans une convention d’achat (SPA). Dans ce bulletin, nous allons expliquer la différence et l’objectif de chacun de ces documents. L’illustration ci-dessous représente chacune de ces étapes dans un sens générique.
La manifestation d’intérêt (IOI)
L’IOI est habituellement rédigée après avoir obtenu de l’acheteur un minimum d‘informations financières sur les opérations du vendeur. Elle a pour but de définir le cadre général de l’acquisition en termes de type de transaction (achat d’actifs ou d’actions), l’estimation du prix, les modalités de paiement, les conditions à remplir dans le cadre de la transaction et les hypothèses importantes sous-entendues dans un achat éventuel. Ce document permettra de constater si l’acheteur et le vendeur ont la même perception des valeurs et les modalités d’une transaction potentielle. L’IOI joue un rôle important afin de déterminer si l’acheteur sera invité à poursuivre les discussions avec le vendeur.
Du point de vue de l’acheteur, l’IOI lui permet de :
- limiter le temps et les ressources financières consacrées à une transaction qui aura peu de chances de réussir si la fourchette de valorisation et les conditions essentielles ne parviennent pas à répondre aux attentes du vendeur, et
- définir les conditions importantes et les hypothèses sous- jacentes selon lesquelles l’acheteur est prêt à conclure une transaction.
Du point de vue du vendeur, l’IOI lui permet de :
- mesurer l’attrait réel du marché pour son entreprise;
- comparer les points de vue des différents acheteurs sur les valeurs, et
- d’effectuer une vérification diligente préliminaire sur les ressources financières de même que sur la capacité de l’acheteur de conclure une transaction.
La IOI, dont la longueur varie entre deux et cinq pages, n’est pas un document contraignant pour aucune des parties, sauf au niveau de la confidentialité.
La lettre d’intention (LOI)
La lettre d’intention est un document qui décrit l’offre de façon plus détaillée. On y retrouve le prix et la structure de la transaction, les termes de paiement (comptant, balance de vente et montant sous écrou), la date de clôture et les conditions préalables, la période d’exclusivité, le droit de regard sur la gestion jusqu’à la date de clôture, le traitement des employés qui resteront dans l’entreprise, les indemnisations, l’étendue de la vérification diligence, la confidentialité, le partage des honoraires, etc. La lettre d’intention décrira la clause d’ajustement du prix d’achat par rapport à certains objectifs devant être atteints à la clôture telle que la valeur comptable, le fonds de roulement minimum, les actifs, la rentabilité, etc.
La lettre d’intention ne lie pas nécessairement les parties et détermine les conditions par lesquelles l’acheteur peut se désister. Toutefois, il existe une jurisprudence à l’effet que les parties doivent agir de bonne foi dans la négociation des conventions finales.
La convention d’achat (SPA)
La convention d’achat remplace tous les autres documents échangés précédemment, et, suite à son exécution, sera celui qui gouvernera la relation entre le vendeur et l’acheteur. Ce document, ainsi que ses annexes, est préparé par les procureurs de l’acheteur ou du vendeur. Le contrat d’achat/vente inclut: la considération, une liste détaillée de définitions, les mécanismes d’ajustement de prix suite à la clôture, les délais pour produire le calcul lié aux clauses d’ajustements et les mécanismes pour régler toutes mésententes, le montant qui pourrait être mis sous écrou à la clôture, les représentations de même que les garanties et le niveau des indemnisations. Les annexes renfermeront une copie de tous les documents qui auront été divulgués à l’acheteur et pour lesquelles ce dernier pourrait avoir recours contre le vendeur à la suite de fausses déclarations ou d’omissions importantes. Ce document est évidemment contraignant.
Conclusion
La manifestation de l’intérêt, lettre d’intention et l’acte d’achat sont donc différents documents échangés à diverses étapes d’un processus de vente/ achat entre le ou les acheteurs et le ou les vendeurs.
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