Les Agences de crédit à l’exportation

Que sont les Agences de crédit à l’exportation ?

Les Agences de crédit à l’exportation, ou « ACE », sont des institutions gouvernementales ou paragouvernementales dont la mission première est de faciliter le commerce extérieur du pays qu’elles supportent. Elles interviennent entre un vendeur et un acheteur de biens en fournissant des produits d’assurances, de cautionnement, de financement de travaux de fabrication et de crédit acheteur. Au Canada, ce mandat incombe à Export Développement Canada (EDC). Il est important de noter l’existence de plus de 70 agences qui ont des mandats similaires pour leur pays respectif. Les activités de financement des ACE ne cessent de croître. Pour l’année 2011 seulement, elles ont été à l’origine de plus de 1 760 milliards d’engagements financiers.

Traditionnellement, le rôle des ACE a été d’appuyer – et surtout d’assurer – les transactions d’importance entre les pays et souvent de favoriser l’aide au développement dans un contexte lié aux fournitures en provenance du pays qui contribue l’aide. Plus récemment, les agences ont convenu d’harmoniser leurs règles d’intervention en adoptant des lignes directrices communes sur les taux d’intérêt, des directives sur l’impact environnemental des projets et des normes anti-corruption. L’impact des changements a aussi rendu leurs produits financiers plus accessibles aux entreprises.

Le principe de fonctionnement?

Il y a diverses façons de structurer un financement à l’exportation. Retenons deux approches qui nous intéressent plus particulièrement soit (1) les prêts directs et (2) les garanties de prêts.

Les prêts directs

Considérons un projet de capital qui inclut l’achat d’équipement ou de machinerie qui doit être importée. Dès que les négociations débutent entre le vendeur et l’acheteur, il y a lieu d’explorer la disponibilité de produits financiers ACE dans le pays d’origine ou les biens seront fabriqués. Le cas échéant, l’acheteur pourra emprunter auprès de l’ACE qui déboursera les sommes directement à l’exportateur. L’acheteur verra à rembourser le prêt aux conditions convenues.

Le schéma suivant résume bien la transaction avec l’intervention de l’ACE.

Les termes et conditions des emprunts auprès des ACE peuvent varier d’une transaction à l’autre mais généralement les financements sont de l’ordre de 85 % de la valeur des biens acquis. La période d’amortissement du prêt est fonction du bien financé mais peut atteindre 15 années. Les frais d’assurance varient d’un pays à l’autre. Les prêts requièrent normalement le nantissement du bien acquis ou une caution de remplacement acceptable.

Les garanties de prêts

Dans certains contextes d’affaires, l’ACE choisira plutôt de fournir une garantie à une institution locale auprès de laquelle l’acheteur obtiendra le financement des biens qu’il entend acquérir. Ces garanties peuvent couvrir de 75% à 85% de la facturation et atteindre 95% pour certains types d’achats de technologie. Une telle garantie est particulièrement utile pour a) fournir à l’acheteur des leviers autrement non disponibles, et b) assouplir les conditions bancaires.

L’intérêt de considérer ce type de levier ?

Nous croyons que les produits de financement offerts par les ACE sont intéressants et bien adaptés aux besoins des entreprises. Ce sont des leviers qui leur permettent de considérer des projets et l’achat de biens de sources extérieures normalement réservés à des entités d’une certaine envergure. Ces produits offrent des solutions de financement de remplacement qui compensent les lacunes en crédit de certains marchés domestiques. Pour leur part, les vendeurs exportateurs peuvent les utiliser comme précieux outils de vente.

Malgré le coût d’assurance facturé par les ACE, le coût en capital demeure comparable aux autres sources en capital et même plus favorable dans certains environnements d’affaires où le capital est restreint pour des raisons structurelles ou contextuelles. Afin de minimiser l’impact de la prime qui peut varier d’un pays à l’autre, celle-ci peut être capitalisée et être amortie sur la durée du prêt.

Les financements appuyés par les ACE sont disponibles dans es 30 pays membres de l’OCDE. Conséquemment, les équipements et les machineries acquises de fournisseurs de ces pays peuvent se qualifier pour ce type de financement.

Autres considérations sur les Agences de crédit à l’exportation

Traiter avec les ACE requiert une certaine planification. Si vous considérez utiliser leurs produits ou simplement explorer les options qu’elles vous proposent, il est souhaitable de les informer de votre projet assez tôt dans le processus. De plus, tel que mentionné, il y a certaines normes qui régissent les  interventions des ACE. Il y a lieu de valider que la transaction qui est contemplée entre les parties contractantes demeure recevable pour l’Agence de crédit à l’exportation sollicitée.

Cafa compte à son actif plusieurs interventions dans le cadre de transactions qui ont fait appel aux produits des ACE, tant au Canada qu’à l’étranger. Pour en connaître davantage sur cette option de financement, communiquez avec nous.